Définition
Ensemble des procédures visant
la facilitation d'obtention des titres
de propriété et autres formalités.
Les prestations
- Appui pour obtention du certificat de propriété auprès du service des Domaines
- Appui pour obtention du certificat d'urbanisme et du plan de situation(auprès du cadastre) et du permis de bâtir(auprès de la commune) et autres divers
- Appui pour obtention du titre foncier